Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHAFA
Numéro de dépôt :
99792718
Date de dépôt :
12/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHAFA
Déposée le 12 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAFA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAFA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305517 - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 2000-08-14